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Arrêtés – Circulaires – Notes
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Arrêté 159 MINAGR
Arrêté 196 Février 2017
Arrêté 509 Contrôle Pesticides 11 Novembre 2014
Arrêté Interdiction Aldicarbe 01 17
Arrêté Interdiction SA 11 15
Note Interdiction Endosulfan
Réglementation ivoirienne
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Loi N°64-490 du 21 Décembre 1964 relative à la Protection des Végétaux
Décret 89-02 04 janvier 1989
Loi orientation agricole
Loi sur la normalisation 2013-866
Arrêté interministériel n°509MINAGRIMEMIS du 11 novembre 2014 organisant contrôle des pesticides, l’inspection et le contrôle sanitaire, phytosanitaire et de la qualité.....
Décret n°63-457 du 07 novembre 1963 fixant les conditions d’introduction et d’exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux
Liste des matières actives interdites
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Liste des distributeurs agréés
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